J.O. Numéro 208 du 6 Septembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14842
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 3 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
NOR : EQUK0201163D
Par décret en date du 3 septembre 2002, M. Jean-Yves Leclercq est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Luc Rémont.